ART. 4	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
Après la troisième phrase del’alinéa 1er, insérer la phrase suivante :
« Cette étude d’impact porteégalement sur les incidences sur la faune et la flore, considérantnotamment le recours à des dérogations aux limites de rejetsthermiques dans l’environnement en période de canicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’assortirl’étude d’impact prévue dans le cadre de l’autorisationenvironnementale de création d’un réacteur électronucléaire d’unvolet lié au recours à des dérogations aux limites de rejetsthermiques dans l’environnement en période de canicule et leurseffets sur la faune et la flore.
Dans le contexte de dérèglement climatique et de fréquence accruedes canicules, les dérogations aux limites de rejets thermiquesrisquent de se multiplier pour maintenir la production au détrimentde la biodiversité aquatique.
  Les centrales nucléairessont refroidies grâce à l’eau prélevée dans les cours d’eau ou lamer, rejetée ensuite à une température plus élevée. Cet écart detempérature est encadré pour limiter les effets néfastes sur labiodiversité aquatique. Au cours d’épisodes caniculaires,l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de la transitionénergétique autorisent des dérogations aux limites de rejetsthermiques pour maintenir les centrales en fonctionnement. Cetteélévation des températures de rejet nuit aux espèces vivant dansles milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques,invertébrés). Les dérogations visent à poursuivre la productiond’énergie malgré les risques avérés pour la biodiversité.
En 2022, des dérogations aux limites de rejets thermiques ont étédécidées pour les centrales de Blaye, du Bugey, de Golfech et deSaint-Alban. Considérant la multiplication inexorable des épisodescaniculaires liée au dérèglement climatique, cet amendementpropose, dès l’étude d’impact prévue dans le cadre del’autorisation environnementale, d’évaluer le recours possible àdes dérogations sur les rejets thermiques et leurs effets sur lavie aquatique.