ART. 9 BIS	N°CD73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD73
présenté par
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9 BIS
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Elle porte également sur lesincidences sur la faune et la flore, considérant notamment lerecours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dansl’environnement en période de canicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer àla procédure d’autorisation d’une installation nucléaire,mentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement, lesnouveaux risques liés aux dérogations aux limites de rejetsthermiques dans l’environnement en période de canicule et leurseffets sur la faune et la flore.
Dans le contexte de dérèglement climatique et de fréquence accruedes canicules, les dérogations aux limites de rejets thermiquesrisquent de se multiplier pour maintenir la production au détrimentde la biodiversité aquatique.
Les centrales nucléaires sont refroidies grâce à l’eau prélevéedans les cours d’eau ou la mer, rejetée ensuite à une températureplus élevée. Cet écart de température est encadré pour limiter leseffets néfastes sur la biodiversité aquatique. Au cours d’épisodescaniculaires, l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de latransition énergétique autorisent des dérogations aux limites derejets thermiques pour maintenir les centrales en fonctionnement.Cette élévation des températures de rejet nuit aux espèces vivantdans les milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques,invertébrés). Les dérogations visent à poursuivre la productiond’énergie malgré les risques avérés pour la biodiversité.
En 2022, des dérogations aux limites de rejets thermiques ont étédécidées pour les centrales de Blaye, du Bugey, de Golfech et deSaint-Alban. Considérant la multiplication inexorable des épisodescaniculaires liée au dérèglement climatique, cet amendementpropose, dès l’autorisation de création d’une installationnucléaire de base, d’évaluer le recours possible à des dérogationssur les rejets thermiques et leurs effets sur la vie aquatique.