AVANT ART. 9	N°CD78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
M. Grenon, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Barthès, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meurin, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.