ART. 1ER B	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Dragon, M. Blairy, Mme Cousin et Mme Engrand
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ARTICLE 1ER B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.