ART. 10	N°CD81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
M. Dragon, Mme Engrand, Mme Cousin et M. Blairy
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 1 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 1 à 5 de l’article 10portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile derajouter des dispositions, de nature à complexifier un projet deloi qui vise au contraire à accélérer les procédures et laconstruction dans la filière nucléaire.