ART. 1ER C	N°CE100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 1ER C
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Électricité de France assurela réalisation de ces constructions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir la maîtrise de la construction des futurs réacteursnucléaires par EDF et préserver une souverainetéindustrielle de cette technologie essentielle àl’indépendance énergétique nationale.