ART. 5	N°CE101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE101
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
------------
ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer une disposition inopérante à l’alinéa 3 : l’enfouissementdes lignes électriques en souterrain sont aujourd’hui impossiblestechniquement aux alentours d’un EPR. La maîtrise des souterrainsest en effet requise pour un ensemble d’opérations relatives à laproduction, empêchant le passage de lignes électriques ; latechnologie est aujourd’hui indisponible pour ce type d’aménagementen souterrain.