ART. 9 A	N°CE102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE102
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 9 A
Après la première occurrence dumot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« , de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire et du Commissariat àl’énergie atomique et aux énergies alternatives ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exigerun rapport exigeant et complet sur les moyens nécessaires à l’IRSNet au CEA pour accompagner l’ASN dans la relance dunucléaire.