ART. 1ER B	N°CE103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE103
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 1ER B
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. – Après lepremier alinéa de l’article L. 332‑2 du code de la recherche,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure également lepilotage de la recherche et de l’innovation sur les réacteurseuropéens pressurisés, les petits réacteurs modulaires, lesréacteurs de quatrième génération, le projet international deréacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projetITER, la fermeture du cycle du combustible, le couplage entre laproduction d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carboneainsi que les projets importants d’intérêt européen commun surl’hydrogène mentionnés à l’article L. 100‑2 du code del’énergie. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconfier au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergiesalternatives (CEA) la poursuite des missions de recherche etdéveloppement en matière d’énergie nucléaire afin d’en sanctuariserla maîtrise publique.