ART. 9 BIS	N°CE113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE113
présenté par
M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli et Mme Mathilde Paris
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ARTICLE 9 BIS
I. –  À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« le dérèglement climatique etses effets, »
les mots :
« les aléas climatiques etleurs effets, »,
II. – En conséquence, àl’alinéa 6 procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« du dérèglementclimatique »,
les mots :
« des aléasclimatiques »
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7 procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli.
La définition du dérèglement climatique est floue, et soumise àdes interprétations qui peuvent être aussi bien restrictives etraisonnables que extensives, idéologiques, et embrassant lesthéories et projections les plus catastrophistes pour s’opposer àtout projet de construction de nouvelles installations nucléaires.La soumission de cette notion à l’interprétation du juge fait peserun risque réel d’imprévisibilité sur les futurs projets.
Cet amendement a pour objet de préférer la notion “d’aléaclimatique” à celle de “dérèglement climatique”. La notion d’aléaest bien plus clairement définie, déjà largement utilisée et bienplus prévisible. L’aléa climatique invite à prendre en compte tousles risques climatiques raisonnablement prévisibles dans une régionet pouvant entrainer des dommages sur les installations.
Cette rédaction permet de se rapprocher de l’esprit du projet deloi tout en évitant les dérives dans l’application qui pourraientralentir les projets en servant de base pour de nombreuxrecours.