ART. 3	N°CE116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE116
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.