ART. 1ER B	N°CE117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE117
présenté par
Mme Givernet, Mme Agresti-Roubache, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Piron, M. Vojetta et M. Vuilletet
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ARTICLE 1ER B
À l’alinéa 3, après lemot :
« ITER », 
insérer les mots :
« , l’outil de recherche etd’expérimentation sous irradiation, comme le projet de réacteur derecherche Jules Horowitz ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les études sur le comportement descombustibles et matériaux de structure sous irradiation constituentun enjeu fondamental en particulier pour la sûreté, lacompétitivité des centrales nucléaires actuelles et futures, etl’augmentation de leur durée de fonctionnement.
Le projet de réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), pilotépar le CEA, a vocation de répondre à ce défi scientifique ettechnologique essentiel. Actuellement en construction sur le siteCEA de Cadarache, le RJH constituera un outil expérimentald’irradiation unique en Europe.
Il y a urgence à accélérer la réalisation du projet RJH, enconstruction depuis 2009. En effet, suite à l’arrêt définitif en2015 du réacteur de recherche OSIRIS, qui était situé sur le sitedu CEA à Paris-Saclay, les activités de recherche sur lecomportement des combustibles et matériaux de structure sousirradiation ont été menées dans le réacteur russe BOR 60, dontl’accès semble compromis et peu recommandé.
Le projet RJH a une importance stratégique pour l’avenir denotre filière nucléaire et de notre souveraineté énergétique etindustrielle. Dans son rapport annuel 2021, l’ASN considère quel’organisation mise en place pour la construction du RJH estsatisfaisante et le suivi des problèmes techniques rencontrésrigoureux.
C’est pourquoi le présent amendement insère l’outil de rechercheet d’expérimentation en irradiation, en particulier le projet RJH,dans la liste non exhaustive des chantiers à soutenir en prioritépour la relance à long terme de notre filière nucléaire.