APRÈS ART. 1ER A	N°CE120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE120
présenté par
Mme Givernet, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Piron, M. Vojetta et M. Vuilletet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.