APRÈS ART. 9	N°CE130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE130
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’articleL. 593 – 18 du code de l’environnement est complétépar un alinéa ainsi rédigé : 
« Dès que l’exploitantprogramme ce réexamen, il en informe les communes autour del’installation nucléaire de base. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obligerl’exploitant d’une centrale, en cas de grand carénage,à avertir les communes proches. 
Un grand carénage est un chantier industriel de grande ampleurqui attire un grand nombre de personnes pour le réaliser. Atitre d’exemple, pour la visite décennale de son réacteur 2, lacentrale de Dampierre-en-Burly fait intervenir plus de 3 000personnes. 
Si ce chantier est une chance pour les collectivitésenvironnantes qui bénéficient d’un dynamisme démographique etéconomique, il convient toutefois de leur permettre de s’organiserpour accueillir du mieux possible les personnes qui se rendrontdans leur commune. Tel est le sens de cet amendement.