ART. 9	N°CE134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE134
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Les modifications envisagéespar l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration oud’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’articleL. 593–14 ou à l’article L. 593–15 du présentcode. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir àl’écriture originelle de l’alinéa 6 de l’article 9.
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures liées aufonctionnement des installations existantes tout en maintenant unrégime de sûreté maximal. Originellement, cet alinéa 6 répondait àcet objectif. Toutefois, les modifications apportées par le sénatsur ce point complexifient les choses et tendent à créer un régimespécifique alors que ça n’est pas nécessaire puisque le régimegénéral répond déjà ces préoccupations avec les articles L.593-14 ou  L. 593-15 du code de l’environnement. 
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) auditionnée préalablement àl’examen par l’Assemblée nationale de ce texte considère d’ailleursqu’outre ces articles actuellement en vigueur, le cadrerèglementaire est suffisant. 
Aussi, il convient de revenir à l’écriture originelle.