ART. 9 BIS	N°CE135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE135
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants descentrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglementclimatique et ses effets » ou encore précise queparmi « les actes de malveillance », il existe la «cybersécurité ».
Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par lesexploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire dele préciser. Aussi, pour éviter de surcharger inutilement le codede l’environnement et de la défense, il convient de supprimer cetarticle.