ART. 1ER A	N°CE150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE150
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi a pour objet desimplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux surdes installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduitspar les sénateurs afin de modifier la politique énergétique dupays, et préemptant les débats de la loi de programmationénergie-climat, n’ont pas leur place dans ce texte. Le groupeécologiste propose de supprimer tous les ajouts d’ordreprogrammatique. 
Cet amendement vise à supprimer la révision simplifiée de la PPE.En effet la présente loi n’a aucunement pour objet de planifier laconstruction de nouveaux réacteurs nucléaires et de ce fait, la PPEn’a pas besoin d’être “mise en conformité” avec la présenteloi.