ART. 1ER C	N°CE152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE152
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 1ER C
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa introduit par lessénateurs entend préciser sur quoi portera la décarbonation de laproduction d’électricité nucléaire à l’horizon 2050, à savoir surla construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs évacuent parailleurs la question de la prolongation de la durée de vie desréacteurs actuels.
Les députés écologistes sont défavorables à la relance d’un nouveauprogramme nucléaire. Ce projet de loi n’a pas vocation à acter cetobjectif de politique énergétique, aussi nous proposons de lesupprimer et d’en débattre à l’occasion de la future loi deprogrammation énergie-climat.