ART. 1ER D	N°CE154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE154
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Le rapport met en exergue lefonctionnement de l’approvisionnement en uranium, afin de faire latransparence sur l’état de la traçabilité de la filière, enindiquant précisément l’origine géographique et les quantitéd’uranium extrait, la conversion et l’enrichissement hors de Franceen ce qui concerne le raffinage, les lieux, les quantités et lesentreprises assurant ces processus, les intermédiaires assurant letransport et l’approvisionnement en uranium.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander au Gouvernement de faire toute la transparence possiblesur l’approvisionnement en uranium.