APRÈS ART. 6	N°CE157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE157
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le présent titre ne s’applique pasdans les zones de sismicité classées « faible »,« modérée », « moyenne » et« forte » selon le zonage sismique défini enapplication de l’article L. 563‑1 du code del’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 11 novembre 2019, près deMontélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude5,4. Bien qu’aucun dégât n’est été constaté sur les bâtiments, lesréacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l’arrêt afinde procéder à un examen, les alarmes des cinq réacteurs s’étantdéclenchées après la détection du dépassement du seuil sismiquevibratoire.
L’IRSN et l’ASN prennent très au sérieux ce risque sismique enappliquant une réglementation stricte. Pourtant le séismeenregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les pluspessimistes en terme de risque sismique, y compris en tenant compted’un coefficient de sécurité, qui plaçait la référence de sécuritépour ce site à une magnitude maximale de 5,2. 
Le risque d’un tremblement de terre important est loin d’être nulen France. Le groupe Ecologiste-NUPES propose donc de prendre desdispositions de précaution en excluant des zones sismiques les plusà risque d’après le zonage sismique établi par les autorités, toutprojet de construction de réacteur nucléaire.