ART. 4	N°CE159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE159
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
Après la troisième phrase del’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette étude d’impact porteégalement sur les incidences sur la faune et la flore, considérantnotamment le recours à des dérogations aux limites de rejetsthermiques dans l’environnement en période de canicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’assortirl’étude d’impact prévue dans le cadre de l’autorisationenvironnementale de création d’un réacteur électronucléaire d’unvolet lié au recours à des dérogations aux limites de rejetsthermiques dans l’environnement en période de canicule et leurseffets sur la faune et la flore. Dans le contexte de dérèglementclimatique et de fréquence accrue des canicules, les dérogationsaux limites de rejets thermiques risquent de se multiplier pourmaintenir la production au détriment de la biodiversitéaquatique.
Les centrales nucléaires sontrefroidies grâce à l’eau prélevée dans les cours d’eau ou la mer,rejetée ensuite à une température plus élevée. Cet écart detempérature est encadré pour limiter les effets néfastes sur labiodiversité aquatique. Au cours d’épisodes caniculaires,l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de la transitionénergétique autorisent des dérogations aux limites de rejetsthermiques pour maintenir les centrales en fonctionnement. Cetteélévation des températures de rejet nuit aux espèces vivant dansles milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques,invertébrés). Les dérogations visent à poursuivre la productiond’énergie malgré les risques avérés pour la biodiversité.
En 2022, des dérogations auxlimites de rejets thermiques ont été décidées pour les centrales deBlaye, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban. Considérant lamultiplication inexorable des épisodes caniculaires liée audérèglement climatique, cet amendement propose, dès l’étuded’impact prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale,d’évaluer le recours possible à des dérogations sur les rejetsthermiques et leurs effets sur la vie aquatique.