ART. 1ER A	N°CE164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE164
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER A
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition de l’article 1er A quiabroge l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléairedans la production d’électricité d’ici 2035, fixé par la loi detransition énergétique pour la croissance verte en 2015.
Le groupe Écologiste-NUPES rappelleque la révision de nos objectifs énergétiques doit être débattuedans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation surl’énergie et le climat, et non dans la présente loi, qui parsymétrie avec le projet de loi d’accélération des énergiesrenouvelables, n’est censée que lever d’éventuelles contraintesd’ordre procédural ou technique. Comme l’a indiqué la ministre dela Transition énergétique, le 17 janvier 2023, « ce texte nevise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans lemix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveaunucléaire, ni de la politique en matière de traitement et derecyclage des déchets nucléaires ou de la R&amp;Dnucléaire ».
Ainsi, cette disposition, qui plusest court-circuite les débats et concertations publiques quidoivent éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou non unprogramme nucléaire, n’a pas sa place dans ce texte de loi.