ART. 1ER B	N°CE166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE166
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER B
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition de l’article 1er B qui intègre un effortde R&amp;D en direction de l’énergie nucléaire et del’hydrogène bas-carbone dans la planification énergétique.
Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que ce texte traite demesures d’ordre procédural ou technique liées à la constructiond’éventuelles nouvelles installations nucléaires et aufonctionnement des installations existantes. Comme l’a indiqué laministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, “cetexte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléairedans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme denouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement etde recyclage des déchets nucléaires ou de la R&amp;Dnucléaire”.
L’introduction de dispositions qui concernent des aspects deR&amp;D et/ou de programmation en matière énergétique n’ontdonc pas leur place dans ce texte de loi et devront donc êtredébattues dans le cadre de l’examen de la prochaine loi deprogrammation sur l’énergie et le climat.