ART. 1ER B	N°CE168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE168
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER B
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition de l’article 1er B qui introduit unobjectif de production d’énergie nucléaire à partir de matièresrecyclées, à hauteur de 20 % d’ici 2030.
Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nosobjectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examende la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, et non dans la présente loi, qui par symétrie avec leprojet de loi d’accélération des énergies renouvelables, n’estcensée que lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural outechnique. Comme l’a indiqué la ministre de la Transitionénergétique, le 17 janvier 2023, “ce texte ne vise pas à décider nide la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétiquefrançais, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni dela politique en matière de traitement et de recyclage des déchetsnucléaires ou de la R&amp;D nucléaire”.
Ainsi, cette disposition, qui plus est court-circuite les débatset concertations publiques qui doivent éclairer sur la volontédémocratique de relancer ou non un programme nucléaire, n’a pas saplace dans ce texte de loi.
Par ailleurs, cet objectif de 20% de production d’énergienucléaire à partir de matière recyclée d’ici 2030 implique àminima, soit de doubler la quantité de combustible MOX (mélanged’oxydes issu du traitement du combustible usé) utilisée dans lesréacteurs nucléaires, et donc d’engager des travaux de rénovationpour augmenter le nombre de réacteur capable de recevoir ce type decombustible, soit d’accroître nos échanges commerciaux avec laRussie pour la conversion et l’enrichissement de l’uranium deretraitement (URT). Une trajectoire intenable et surtoutinacceptable si elle implique la poursuite du commerce nucléaireavec la Russie.