ART. 1ER B	N°CE169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE169
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER B
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition de l’article 1er B qui introduit unobjectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d’ici2030.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositionsrelatives à la production ou au stockage d’hydrogène n’ont rien àfaire dans un texte de loi qui traite exclusivement de mesuresadministratives liées à la construction et au fonctionnementd’installations nucléaires.
De plus, l’introduction de dispositions qui concernent desaspects de programmation énergétique n’ont donc pas leur place dece texte de loi et devront donc être débattue dans le cadre del’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et leclimat, comme l’a rappelé la ministre de la Transition énergétique,le 17 janvier 2023 au Sénat.