ART. 1ER B	N°CE170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE170
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER B
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition de l’article 1er B qui introduit unecommunication spécifique sur la politique conduite en matièrenucléaire dans le cadre de la présentation de la programmationpluriannuelle de l’énergie au Parlement.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que cette disposition ne sejustifie pas. Les objectifs de production d’énergie, filière parfilière, sont déjà suffisamment précisés dans le cadre de laprésentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE).