ART. PREMIER	N°CE171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE171
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPES s’opposeà la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. À cetitre, nous proposons de supprimer les dispositions visant à ouvrirun régime dérogatoire en termes de droit de l’urbanisme et de droitde l’environnement spécifiquement dans l’intention de faciliter lesprojets de nouveau nucléaire.
Par ailleurs, le Sénat a introduit une disposition visant àrallonger la durée du régime dérogatoire de 15 ans à 27 ans,permettant ainsi de projeter la demande d’autorisation deconstruction d’EPR 2 et de SMR jusqu’en 2050. Une dérogation audroit qui dure 27 ans peut-elle être raisonnablement considéréecomme une dérogation ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une atteintemanifeste, et qui tend à se pérenniser, aux réglementationsessentielles en matière d’occupation des espaces de notreterritoire ?
Si l’objectif du gouvernement est de relancer un nouveauprogramme de construction de réacteurs nucléaires, le groupeÉcologiste-NUPES tient également à rappeler que la durée nécessaireà l’achèvement d’un tel projet résulte bien plus de la durée de laconstruction qui nécessite un haut degré de technique, d’expertiseet d’ingénierie, plutôt que de la durée des procéduresadministratives. Y déroger n’accélèrera pas la sortie de terre denouveaux réacteurs, ce qui témoigne donc de l’inutilité de cesmesures.