ART. PREMIER	N°CE172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE172
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« vingt-sept »,
le mot : 
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression dupremier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application desmesures du titre I du projet de loi relatif à la construction denouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléairesexistants.
La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la duréed’application des mesures de simplification des procéduresadministratives pour la construction de nouvelles installationsnucléaires ne se justifie pas. Le délai initial de 15 ans estsuffisant pour engager un programme de construction des nouveauxréacteurs de type EPR 2. Le groupe Écologiste-NUPES tient àrappeler que la durée nécessaire à l’achèvement d’un tel projetrésulte bien plus de la durée de la construction qui nécessite unhaut degré de technique, d’expertise et d’ingénierie, plutôt que dela durée des procédures administratives.
Par ailleurs, étendre la durée d’application de ces mesures desimplification administrative jusqu’à 2050 laisse le champ libre àl’industrie pour envisager la construction de réacteurssupplémentaires, au-delà de ceux déjà annoncés, ce que nousrefusons.