ART. PREMIER	N°CE173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE173
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition de l’article 1er qui permet aux projets deproduction d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pourla construction de nouvelles installations nucléaires.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositionsrelatives à des projets de production ou de stockage d’hydrogènen’ont rien à faire dans un texte qui traite de mesuresadministratives liées exclusivement à la construction d’éventuellesnouvelles installations nucléaires et au fonctionnement desinstallations existantes, comme précisé dans le titre du projet deloi.