ART. PREMIER	N°CE174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE174
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et Mme Arrighi
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité etl’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires etleurs conditions d’implantation.
Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisonsd’envisager la possibilité d’étendre encore davantage la durée de27 ans d’application des mesures de simplification des procédurespour les projets nucléaires et leurs conditions d’implantationmentionnées au I du présent article.