ART. 3	N°CE175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE175
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’alinéa 22 qui exclut lesemprises des futures installations nucléaires du décompte dessurfaces artificialisées, au titre des objectifs de « zéroartificialisation nette » (ZAN).
L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que la populationaugmentait de 19 %. Si la lutte contre l’étalement urbain est unobjectif primordial de la politique de l’aménagement depuis plus devingt ans, celle-ci n’a pas permis de ralentir l’artificialisationdes sols. Pour y remédier, l’objectif ZAN a été consacré l’annéedernière par la loi Climat Résilience.
Atteindre cet objectif réclame un changement de paradigme etimplique une révision de nombreuses dispositions législatives ouréglementaires. Il importe pour cela d’aller dans le bon sens, etnon de fixer dans la loi une nouvelle régression du droit del’environnement.
Une nouvelle dérogation au respect des objectifs ZAN, qui plusest pour la construction de nouvelles installations nucléaires, audétriment de la préservation des sols et du vivant, n’est pasacceptable.