ART. 9 A	N°CE179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE179
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9 A
Après la première occurrence dumot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« et de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que leGouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels enemplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doitégalement être étendu à l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire (IRSN).
En effet, le groupeÉcologiste-NUPES rappelle que la sûreté nucléaire française reposesur un système dual, associant l’IRSN, pour la fonction d’expertiseet de recherche, et l’ASN pour fonction de contrôle et dedécision.
Ainsi, l’objectif affiché par leGouvernement d’allongement de la durée de vie des réacteursexistants et de la création de réacteurs de nouvelle génération nepourra se faire sans la capacité de recherche et d’expertise dehaut niveau des personnels de l’IRSN, garants de la protection del’environnement et de la population.
Cet audit recensant les besoins del’IRSN apparaît d’autant plus pertinent, dans un contexte deréduction progressive des ressources publiques de cette institutiondepuis plusieurs années maintenant. Une réduction qui a conduit àune baisse des moyens consacrés à la recherche.
Compte tenu du rôle essentiel quejoue la recherche dans le maintien d’un haut niveau de qualité etde crédibilité de l’expertise de sûreté, il apparaît nécessaire queles moyens et l’autonomie de cette institution exemplaire puissentêtre préservés.