ART. 1ER D	N°CE180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE180
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) Larépartition équitable des installations sur leterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La répartition géographiquedes quatorze réacteurs pressurisés européens promis parle Président de la République dans le discours deBelfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurssupplémentaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu àcet article.