ART. 1ER D	N°CE182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE182
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Le périmètred’action et les moyens des commissions localesd’information. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des missions essentielles des35 CLI est de relayer l’information auprès du grand public et depermettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur lesenjeux du nucléaire.
Les CLI questionnent l’exploitant(EDF, ORANO, CEA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats,effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement,engagent des expertises et participent à des inspections.
Les travaux des CLI sont diffusésauprès de la population et des partenaires institutionnels via deslettres d’information, des réunions publiques, des articles depresse et leur site Internet.
Il est proposé par cetamendement de vérifier que les CLI ont suffisamment demoyens pour mener à bien leurs missions.