ART. 9	N°CE183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE183
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 4, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« et après consultation de lacommission locale d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laprise en compte de l’avis des CLI.