ART. 9	N°CE184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE184
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 parles mots :
« ainsi qu’au président de lacommission locale d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’information des CLI.