ART. 10	N°CE186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE186
présenté par
Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Tivoli, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et Mme Laporte
------------
ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’arrêtdéfinitif »,
les mots :
« en sommeil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît plus juste et plus vraide parler de mise en sommeil étant donner que les combustiblesd’une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, ilsemble plus judicieux de ne pas prononcer un arrêt définitif pour,éventuellement, laisser la possibilité de redémarrer, avec lescontrôles nécessaires, la centrale si les circonstancesl’exigent.