ART. 6	N°CE190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE190
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéasuivant : 
« 6° bis La priseen compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutionsprévisibles de l’état des nappes souterraines et du débit des coursd’eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mercredi 22 février, la Franceatteignait son 32e jour d’affilée sans pluie. Cette saisonhivernale, la plus sèche jamais connue depuis 1959, risque derenforcer les problèmes d’alimentation en eau que traverse déjàl’ensemble de notre société. Particuliers, entreprises,collectivités, agriculteurs, sont tous concernés par desdifficultés d’accès à l’eau en raison de la généralisation desépisodes de sécheresse. Des régions comme les Pyrénées orientaleset le Var se voient déjà imposer des restrictions en eau. 
Hors, ces épisodes climatiques extrêmes, susceptibles de semultiplier dans les années à venir,  impactent gravement lefonctionnement de nos installations nucléaires.
D’une part, le nucléaire représente la moitié des prélèvements(puis relâchement) d’eau de surface du pays, selon les données duministère de la Transition écologique. Les centrales nucléairesfrançaises consomment chaque année environ 26 milliards de mètrescubes d’eau, ce qui en fait un des secteurs les plus gourmands eneau. 
D’autre part, les centrales nucléaires ont un besoin continueld’apport en eau froide pour produire la vapeur qui fait tourner laturbine de la centrale, produisant ainsi l’électricité. Du fait duréchauffement climatique qui s’accélère, les centrales en bord defleuve seront de plus en plus confrontées au réchauffement des eauxet à la réduction de cette ressource. 
L’énergie nucléaire est donc intrinsèquement liée à nosressources en eau. Cela en fait une énergie vulnérable et sensibleaux effets du réchauffement climatique sur le niveau des nappesphréatiques et de la température de l’eau. 
Ces effets nous imposent une vigilance accrue de la ressource eneau, absente de ce texte alors qu’en dépendent la sûreté desinstallations nucléaires et notre capacité à produire del’électricité.
L’article 6 du projet de loi va dans le bon sens en prévoyantl’interdiction de construire de nouvelles installations en zoneinondable. Cet  amendement propose de l’améliorer, enélargissant les critères du cahier des charges pour la concessionpublique maritime à la prise en compte, en l’état des connaissancesdisponibles, des évolutions prévisibles de l’état des nappessouterraines et du débit des cours d’eau.