APRÈS ART. 13	N°CE194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE194
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les coûts totaux du programme de relancede la filière nucléaire et les modalités de financement. Ce rapportindique notamment les dispositions prises par l’État pouridentifier les coûts totaux de la construction, de l’entretien etdu démantèlement des six réacteurs  pressurisés européens dedeuxième génération, anticiper les coûts des aléas éventuels deschantiers de construction et identifier les modalités definancement associées et les conséquences de ces investissementssur le fléchage des dépenses publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 9 février, le journal LesEchos révélait que le gouvernement travaille sur lamobilisation de l’épargne des Français pour financer les 60milliards d’euros nécessaires à la construction des six EPR2. Unepart du Livret A, dont les 375 milliards sont consacrésessentiellement au financement du logement social, pourrait doncêtre investie dans le nucléaire. Devra-t-on choisir à l’avenirentre le nucléaire ou le logement social, les équipementscollectifs et les travaux d’économie d’énergie  ? 
Si les pistes de financement sont pour l’instant à l’état deréflexion,  les besoins d’argent se feront ressentir dès ledémarrage des chantiers des réacteurs à partir de 2027 et nousdevons dès maintenant anticiper les impacts financiers de cetterelance du nucléaire civil sur les dépenses publiques.L’investissement massif dans le nucléaire ne peut pas se faire audétriment de deux autres priorités que sont le logement social etles économies d’énergie.
Cette anticipation est d’autant plus nécessaire que les coûts dunucléaire s’annoncent colossaux. Aux coûts de construction desréacteurs pourraient s’ajouter des coûts liés aux aléas inévitablesdes chantiers comme nous l’avons expérimenté à Flamanville, sanscompter les coûts du “grand carénage”, les coûts de démantèlementdes centrales en fin de vie et les coûts de gestion des déchetsradioactifs.
Cet amendement vise à proposer la rédaction d’un rapport sur lescoûts totaux du programme de relance de la filière nucléaire et lesmodalités de financement.