ART. 1ER C	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit au Sénatretire l’objectif de diversification des productions d’énergie enFrance. Or c’est bien en diversifiant les sources d’énergies quel’on organise la robustesse de notre modèle énergétique.
L’article prévoit aussi que ladécarbonation de la France passe nécessairement par la constructiond’EPR 2 et de SMR à l’horizon 2050, sans aucune considération pourles énergies renouvelables, ni même pour les objectifs de réductionde la consommation d’énergie, en particulier d’énergiesfossiles.
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise donc à supprimer cette mesure.