ART. 1ER D	N°CE202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE202
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier et M. Bazin
------------
ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 3 par lesmots suivants :
« , d’ingénierie etd’organisation des services de l’État ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter aurapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi unesection consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens etressources nécessaires pour l’ingénierie des projets deconstruction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui seradéterminante pour le respect des délais et le bon achèvement desprojets - ainsi que pour l’organisation des services de l’Etat quiauront la charge de les piloter.
Cet amendement permettra ainsi de soumettre au débatparlementaire des propositions pour que soient assurées la bonnemaîtrise et la stabilité des projets de construction de réacteursnucléaires dans la durée.