APRÈS ART. 7 BIS	N°CE207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE207
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, M. Cinieri et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant:
Les projets de réacteursélectronucléaires, y compris ceux de petits réacteurs modulaires,recourent de manière préférentielle à des méthodes derefroidissement en eau en circuit fermé.
Le cas échéant, le recoursà une méthode de refroidissement en eau en circuit ouvertfait l’objet d’une obligation de motivation spéciale, eu égardaux circonstances d’installation et à l’impact environnemental dece choix.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Disposer d’eau en abondance estl’une des conditions du bon fonctionnement des centralesnucléaires, principalement pour évacuer la part d’énergie thermiquenon transformée en énergie mécanique.
Or, ce besoin ne saurait se soustraire aux conditions d’unegestion vertueuse de nos ressources en eau, toutparticulièrement compte tenu de sa raréfaction en raison duchangement climatique, des épisodes de sécheresse et des tensionsentre usages.
Le rapport sur l’avenir de l’eau produit au sein de ladélégation à la prospective du Sénat, sous la directionde Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN,MM. Alain RICHARD et Jean SOL, a souligné l’existence de deuxmoyens de refroidissement des réacteurs, l’un étant plus vertueuxque l’autre (Annexe 1 du rapport).
Lorsque le réacteur est refroidi en circuit ouvert, leprélèvement en eau est très important, de l’ordre de 55 à 200 m3par seconde, soit un besoin moyen de l’ordre de 1,5 milliardsde m3 par an100. En aval du système de refroidissement, l’eau estrestituée en quasi-totalité au milieu, à une température supérieureà la température de l’eau lors de son prélèvement (l’échauffementde l’eau est de l’ordre de 10 à 15 degrés, ramenée àquelques degrés après mélange avec l’eau prélevée en aval).
Lorsque le réacteur est refroidi en circuit fermé, leprélèvement en eau est beaucoup plus modeste, de l’ordre dequelques m3 par seconde, soit un besoin de l’ordre de 50 millionsde m3 par an (30 fois moins que les réacteurs en circuit ouvert).En revanche, l’eau prélevée n’est que partiellement restituée aumilieu, puisque de 20 à 40 % des quantités prélevéess’évaporent dans les tours aéroréfrigérantes. Le reste estrejeté en aval dans les cours d’eau à une température quasiidentique à la température de l’eau au niveau de sonprélèvement (moins de 1 degré d’écart, car 96 à 98 %de l’énergie thermique est évacuée dans l’air).
Il en résulte un usage très nettement plus vertueux de nosressources en eau par une méthode de refroidissement encircuit fermé, qu’il faut favoriser par principe et par défaut.
Pour cette raison, le présent amendement vise à introduire cettepréférence pour les circuits fermés ainsi qu’une motivationspéciale et circonstanciée du choix éventuel d’un circuit ouvertpour refroidir les réacteurs des nouvelles installationsnucléaires.