ART. 1ER C	N°CE211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE211
présenté par
M. Saint-Huile, M. Mathiasin et M. Molac
------------
ARTICLE 1ER C
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.