ART. PREMIER	N°CE213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE213
présenté par
M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« vingt-sept »,
le mot : 
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à laversion initiale du texte en proposant de rétablir le cadredérogatoire pour une durée de quinze ans, au lieu des vingt-septprévus par les sénateurs.
Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l’accélérationdu calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autantqu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12à 14 ans entre la décision politique et la mise en service despremiers réacteurs EPR2.
En outre, quel que soit le scénario énergétique retenu, ladécision ou non de construire de nouveaux EPR devra intervenir dansles années à venir pour parvenir à l’objectif de neutralité carboned’ici 2050.