ART. PREMIER	N°CE214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE214
présenté par
M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit le cadred’application des mesures de simplification, accélération etsécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projetde loi. Il prévoit qu’elles s’appliqueraient aux projets deréacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée àproximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’uneinstallation nucléaire de base existante.
Afin de préciser la notion de proximité immédiate, les sénateursont renvoyé à la notion de plan particulier d’intervention.
Ce plan particulier d’intervention décrit les moyens techniqueset humains, leur organisation ainsi que l’information en directiondu public en cas d’alerte d’accident nucléaire. Il a un périmètrepouvant aller jusqu’à 20 km.
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce périmètre de20km est excessif, et va bien au-delà d’une proximitéimmédiate.