ART. 5	N°CE218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE218
présenté par
M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’obligation d’enfouissement des lignes électriques en zonelittorale introduite par les sénateurs. En effet, celle-ci seraitnon seulement source de surcoût, mais également techniquementdifficilement réalisable à ce niveau de puissance.