ART. 6	N°CE219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE219
présenté par
M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis La priseen compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutionsprévisibles de la faune et la flore marine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser le contenu du cahier des charges relatif auxconcessions d’utilisation du domaine public maritime qui serontaccordées pour la construction de nouveaux réacteursélectronucléaires dans les zones littorales, dans un objectif derenforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux aléasclimatiques.
Il prévoit ainsi la prise en comptede l’évolution de la biodiversité marine, et notamment desalgues.
Par exemple, certains exploitantsde centrale nucléaire font d’ores et déjà état de la perturbationrégulière des circuits de refroidissement du site par des algues.Ces dernières ont tendance à obstruer les filtres de la station depompage d’eau de mer utilisée notamment pour le refroidissement desréacteurs. Alors que ces phénomènes pourraient s’amplifier enraison du réchauffement climatique, il est nécessaire d’avoir unevigilance accrue sur ces phénomènes.