ART. 1ER B	N°CE233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE233
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 1ER B
Après le mot :
« direction »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« des technologies de stockageet d’entreposage des déchets nucléaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que la recherche et l’innovation pour trouver dessolutions d’entreposage et de stockage des déchets nucléairessoient soutenues.
Le système d’entreposage et destockage des déchets nucléaires connaît d’ores et déjà de profondesdifficultés, comme l’a dailleurs souligné le président de l’ASNBernard Doroszczuk en janvier 2022. Ce dernier indiquait que l’unedes fragilités du système électrique français concernaitl’industrie du cycle du combustible en ces termes “une séried’événements (retard dans la construction de la piscined’entreposage centralisé des combustibles usés EDF ; difficultés defonctionnement de l’usine Melox d’Orano ; corrosion plus rapide queprévue des évaporateurs de l’usine d’Orano La Hague), traduisent unmanque d’anticipation et de précaution, qui fragilise l’ensemble dela chaîne du « cycle du combustible » et qui pourrait, parconséquent, fragiliser le fonctionnement des centrales nucléairessi les capacités d’entreposage des combustibles usés venaient àêtre saturées”. Ces difficultés risquent de se renforcer si denouveaux réacteurs sont construits.
Pour Yannick Rousselet, consultantsur les questions nucléaires pour Greenpeace, cité dans Reporterre,la situation est sans précédent : « des usines vieillissantes àMelox et à La Hague, des problèmes de sûreté, des entreposagessaturés, des rebuts en augmentation, en quarante ans d’activisme,je n’ai jamais vu un tel décalage entre la vitrine du nucléaire etsa réalité ».
Nous souhaitons que la recherchedans ce domaine soit renforcée, notamment pour trouver desalternatives à Cigéo. En effet, d’autres options quel’enfouissement en couche géologique profonde, comme c’est le caspour Ciégéo, existent mais ne sont pas étudiées de manièreapprofondie. C’est le cas de l’entreposage blindé en surface queréclame de nombreux scientifiques car il permettrait de garder unoeil sur les déchets.
Nous tenons à rappeler que noussommes pour la sortie du nucléaire. Ces dispositifs d’entreposageet de stockage doivent donc permettre de recevoir les déchets desréacteurs actuellement en fonctionnement avant que ces réacteurssoient mis à l’arrêt.