ART. 1ER B	N°CE235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE235
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER B
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsa minima à ce que soit supprimé le fait que la part du nucléairedans la production d’électricité soit maintenue à plus de 50% àhorizon 2050.
Il s’agit d’un changement de capmajeur pour la politique énergétique du pays et d’un retour enarrière par rapport aux objectifs de la France déjà repoussés parle passé. En effet, l’objectif de réduction à 50% à horizon 2025 dela part du nucléaire avait été voté lors de la loi transitionénergétique de 2015, mais l’échéance avait été repoussée à 2035 en2019 alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à “[garder] le cadrede la loi de transition énergétique”. Emmanuel Macron avait eneffet indiqué que “ce n’est pas bon d’avoir 75% de notre énergiequi vient du nucléaire. Je garderai le cadre de la loi detransition énergétique. Je maintiens donc le cap des 50%”. Une foisde plus, Emmanuel Macron n’a pas tenu ses promesses.
Nous nous opposons fermement à unerelance du nucléaire, qui est une énergie dangereuse, sans solutionpour les déchets et pas résilience aux conséquences du dérèglementclimatique.