ART. 1ER B	N°CE236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE236
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER B
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que soit supprimé la possibilité de recourir à une part dematières recyclées dans la production.
Nous estimons que le terme derecyclage ne convient pas pour l’uranium. Il s’agit, selon nous,d’un moyen pour faire passer l’énergie nucléaire comme une énergie”verte”, alors qu’elle en est bien loin. A ce sujet, nous déploronsque le nucléaire soit déclaré comme énergie “verte” dans lataxonomie de l’Union européenne.
Par ailleurs, nous nousinterrogeons sur le choix du chiffre retenu, à savoir 20% dematières recyclées à horizon 2030. Nous souhaiterions avoirdavantage d’information sur la matière donc se chiffre a étéchoisi.
De plus, nous souhaiterions savoircomment les entreprises du secteur pourraient atteindre cetobjectif alors qu’aucun pays ne sait le faire actuellement, hormisla Russie. La France ne dispose pas d’usine pour pouvoir réalisercette procédure et dépend donc de l’installation de Rosatom enSibérie pour “recycler” l’uranium issu des réacteurs du parcfrançais.